PARIS - M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l’article 14.

Mme Jeanny Marc. À cette heure tardive, je ne souhaite entretenir aucune polémique sur l’économie générale de votre projet de loi, monsieur le ministre. Mes collègues se sont exprimés en défendant leurs amendements. Cependant, le message global que véhicule ce texte me heurte viscéralement. Je regrette la volonté de fermer la France en détournant le regard de la misère qui nous environne – surtout dans la Caraïbe – et de tourner le dos aux valeurs et principes fondamentaux qui ont forgé la France des droits de l’homme.

S’agissant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les frontières du tolérable sont atteintes. À vrai dire, pour lutter contre la fraude documentaire, la bonne méthode aurait consisté à mettre en place dans de nombreux pays, et tout particulièrement en Haïti, au Surinam, ou encore aux Comores, un état civil digne de ce nom. La réponse opportune au phénomène réside en une coopération renforcée dans ce secteur.

Monsieur le ministre, mes origines ne me permettent pas d’accepter votre démarche. La Guadeloupe s’est construite de mouvements migratoires forcés ou volontaires. Ce sont eux qui ont donné à notre société insulaire son actuel visage : celui de la diversité, de la pluralité et du métissage, le visage du « tout monde », cher à Édouard Glissant !

Pour autant, nos positions de principe ne nous éloignent ni du pragmatisme, ni du réalisme, car c’est notre réalité locale qui définit en permanence notre ligne de conduite. Le fait est que le département de la Guadeloupe est soumis à une pression migratoire renforcée par la perméabilité de nos frontières et l’apparente attractivité de notre niveau de vie. Pour reprendre votre grille de lecture, et pour qu’il n’y ait aucun quiproquo, les reconduites à la frontière pour les trois collectivités d’outre-mer correspondent à 50 % du total national. C’est dire si je ne suis en rien partisan d’une théologie du tout-migratoire, aussi déraisonnable que l’immigration zéro aux effluves frontistes.

Mais force est de constater que la boîte à outils répressive que vous avez fabriquée outre-mer ne se révèle pas d’une grande efficacité. Monsieur le ministre, en vous cantonnant à un objectif chiffré de reconduites à la frontière, vous ne vous attaquez en rien aux causes, et encore moins aux conséquences de l’immigration au sein de nos collectivités d’outre-mer. C’est le désespoir qui est très souvent le moteur du candidat à la migration dans nos régions.

En renforçant la politique d’aide au développement, monsieur le ministre, en la « ciblant » mieux, vous pouvez apporter de vraies réponses. Ces réponses, vous les trouverez en permettant à nos collectivités de mobiliser le produit des comptes épargne codéveloppement dans le cadre d’opérations bilatérales de coopération décentralisée, notamment en matière d’état civil. Cela passe par le renforcement des moyens des collectivités pour tenir compte de nos contraintes particulières et des charges financières que représentent les infrastructures scolaires ou encore sanitaires.

Monsieur le ministre, il faut donner du coeur et de l’humanité à la politique de maîtrise de l’immigration.“