22 juillet 2008

JEANNY MARC ASSUME SON VOTE EN FAVEUR DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET DE LA MODERNISATION DES INSTITUTIONS

C’est par un vote positif que je souhaite participer à la mise en cohérence des attentes de la population avec la Constitution de la Vème République. Consciente que cette constitution française est le socle fondamental sur lequel repose « la vie » de nos concitoyens, je ne peux que constater l’inadaptation de celle-ci face aux réalités auxquelles sont confrontées nos sociétés. Comment mettre en cohérence une France qui aspire  à une modernisation pour gommer ses handicaps majeurs,  face  à la mondialisation qui... [Lire la suite]
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16 juillet 2008

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT DESORMAIS SE CONSACRER PARTIE CIVILE EN CAS DE DOMMAGE A L'ENVIRONNEMENT

En adoptant définitivement, jeudi 10 juillet 2008, la loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu’elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité n’avait jusqu’à présent été reconnue par le juge qu’aux seules collectivités propriétaires des biens affectés ou exerçant sur ceux-ci une compétence particulière relative à la protection de... [Lire la suite]
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