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ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR
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22 juillet 2008

JEANNY MARC ASSUME SON VOTE EN FAVEUR DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE ET DE LA MODERNISATION DES INSTITUTIONS

C’est par un vote positif que je souhaite participer à la mise en cohérence des attentes de la population avec la Constitution de la Vème République. Consciente que cette constitution française est le socle fondamental sur lequel repose « la vie » de...
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16 juillet 2008

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT DESORMAIS SE CONSACRER PARTIE CIVILE EN CAS DE DOMMAGE A L'ENVIRONNEMENT

En adoptant définitivement, jeudi 10 juillet 2008, la loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer...
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