30 janvier 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DESHAIES ADOPTE A L'UNANIMITE UNE MOTION DE SORTIE DE CRISE
Le conseil municipal de Deshaies réuni ce vendredi 30 janvier 2009 en séance d'urgence exceptionnelle s'est imprégné de la situation de crise que traverse le pays depuis le 20 janvier 2009 et a ainsi adopté à l'unanimité une motion portant sur six points.
Il considère que les revendications formulées par le collectif "lyannaj kont pwofitasyon" sont fondées et traduisent la grande souffrance de notre population face à la baisse de son pouvoir d'achat et à la dégradation de ses conditions de vie.
Il constate que toutes les institutions (Etat, Région, Département, Communes) et tous les partenaires sociaux sont interpelés. Ceux-ci doivent tout mettre en oeuvre pour sortir de ce conflit en apportant des réponses justes et pérennes.
Lance un appel au calme, à l'entente entre tous les guadeloupéens.
Il formule le voeu que l'ensemble des partenaires reviennent au plus vite à la table des négociations.
Il demande à l'Association des Maires de Guadeloupe (A.M.G) de prendre toutes dispositions pour que les communes soient représentées dans le cadre de ces négociations.
Le Conseil Municipal précise que la plate forme de revendications pose des problèmes de fond. Ceux-ci imposent qu'une réflexion profonde, associant l'ensemble de la population, soit menée pour un projet global de société.
28 janvier 2009
APPEL DE MADAME LE DEPUTE - MAIRE JEANNY MARC : "UNE VOLONTE POLITIQUE FORTE POUR UNE PRISE DE RESPONSABILITE EN CONSCIENCE"
La Guadeloupe est en proie à un questionnement majeur qui doit déterminer son avenir.
Depuis, plus d'une semaine la quasi totalité des secteurs économiques sociaux et familiaux se sont mis en grève pour amener le gouvernement à prendre en compte les réalités auxquelles ils sont confrontés.
L'ampleur du cahier de revendications est révélatrice d'un malaise profond.
Compte tenu de la gravité de la crise, il convient d'agir en tenant compte des attentes exprimées.
Désormais, une large concertation doit voir le jour pour nous conduire à nous inscrire dans une logique d'avenir et trouver des solutions résolument pérennes.
Pour ce faire, je propose qu'en responsabilité et en conscience nous arrêtions une méthodologie pour sortir de cette crise sans mettre plus à mal une Guadeloupe qui souffre déjà.
Ainsi, je propose aux parlementaires, aux élus guadeloupéens ainsi qu'aux initiateurs de la plate forme de revendications de s'inscrire dans la démarche suivante :
La mise en oeuvre des « Assises ou Grenelle du Lyannaj »
La définition d' un calendrier qui tienne compte de la situation d'extrême urgence vécue par les familles Guadeloupéennes;
Un travail de concertation avec la population, les chambres consulaires, les organisations syndicales, patronnales, culturelles, tout le tissu associatif, la société civile ;
La saisine du Congrès pour enclencher le dispositif législatif prévu par la Constitution, révisée en juillet 2008, qui permet aux élus d'adapter et de modifier les lois et règlements à leurs réalités.
Il ne s'agit aucunement de reposer la question sur l'évolution institutionnelle mais d'envisager une ou des adaptations qui nous correspondent en appliquant la loi.
A cet effet, je rappelle l'article 73 alinéa 2 de la Constitution qui dispose que :
« Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.
Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)]
Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique. La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de la Réunion.
Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti.
La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités »
C'est en conscience que je veux proposer une solution politique qui ait du sens pour chaque Guadeloupéen.
Je voudrais que la confiance retrouvée, entre la population et les élus, soit le début de l'ouverture du chantier de la démocratie participative.
Je fais donc un appel au courage politique de chacun.
Je lance un appel en confiance à tous ceux qui veulent construire la Guadeloupe pour les Guadeloupéens dans la République française.
27 janvier 2009
LES DEPUTES RADICAUX DE GAUCHE ET APPARENTES PRENNENT PART AU VOTE POUR SANCTIONNER LE GOUVERNEMENT
En accord avec le groupe SRC, neuf députés Radicaux de Gauche et apparentés ont pris part mardi soir au vote en scrutin public sur la réforme du Parlement.
Après avoir votés dans leur majorité pour la révision constitutionnelle, au regard des avancées qu'elle annonçait pour les droits du Parlement, il était important pour eux de marquer leur désaccord profond avec la volonté du Gouvernement de limiter l'expression de l'opposition, des groupes minoritaires à l'Assemblée et au Sénat et des opinions divergentes au sein des groupes. Il s'agissait aussi de signaler leur inquiétude au regard des méthodes de la majorité au cours de ce débat, fermée à toute discussion.
Ils regrettent que leurs proposition de suppression ou, après concertation, de modification de l'article 13 du projet de loi n'aient pas été entendus.
Cette crise institutionnelle grave démontre à leur sens la nécessité d'une large réflexion autour de l'émergence de la VIème République que les Radicaux de gauche appellent de leur voeux depuis plus de 30 ans.
21 janvier 2009
JEANNY MARC TRANSFORME SA QUESTION D'ACTUALITE EN LETTRE OUVERTE AU GOUVERNEMENT
Le projet de loi « Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution en cours d'examen » provoque quelques remous qui compliquent considérablement les relations entre la majorité et l'opposition au sein même du parlement.
Ainsi, le groupe SRC (Socialiste radical et citoyen) auquel appartient le groupe radical de gauche de Madame Jeanny MARC (GUSR) a décidé de marquer sa désapprobation de manière ostentatoire en ne siégeant pas cet après midi à l'Assemblée nationale.
De ce fait, Madame Le député a souhaité être solidaire de la démarche du groupe RSC lequel manifeste son mécontement de voir le gouvernement baillonner en toute impunité la démocratie.
Cependant, très affectée de la situation actuelle en Guadeloupe, Madame Jeanny MARC a décidé tout de même de saisir par une lettre ouverte le Président de la République et son Premier Ministre solidairement caution de la crise sociale qui s'est fait jour en Guadeloupe depuis hier.
Télechargez le courrier adressé au Président de la République et la Question d'actualité du 21/01/2009 :
Lettre_President_Sarkozy_1
Question_d_actualite_du_21_01_2009
13 janvier 2009
JEANNY MARC RECLAME UNE PRISE EN COMPTE DES REALITES ULTRAMARINES
Dans le cadre des questions orales sans débat de ce mardi 13 janvier, j'ai interrogé le gouvernement sur les mesures que ces représentants comptent mettre en oeuvre pour répondre aux impacts de la crise économies sur des économies ultra-marines très perméables aux fluctuations économiques.
En dépit du large tapage médiatique organisé autour du plan de relance, je n'ai pour ma part trouvé aucune réponse quant aux préoccupations immédiates des populations de l'Outre-mer et plus singulièrement pour celle de la Guadeloupe.
L'analyse du projet de loi pour l'accélération des programmes de constructions et d'investissements publics et privés démontre que le législateur a ommis d'y inclure des dispositions tenant à permettre d'absorber en Outre-mer les répercussions de la crise économique qui sévit au niveau mondial.
En vérité, quand bien même les effets d'annonce se multiplient, les postes budgétaires de la mission outre-mer ne progressent pas. De ce fait, je ne peux qu'émettre des réserves sur les mesures envisagées pour l'outre-mer dans ce projet de loi.
Compte-tenu des signes d'alerte forts envoyés :
par la population, toutes catégories confondues, inquiète de la dégradation de son pouvoir d'achat;
par les socio-professionnels en manque de visibilité pour assurer et développer leurs activités;
Il appartient au Gouvernement de leur adresser des signes forts afin d'apaiser le climat social et ramener la confiance.
Le Président Sarkozy qui vient de terminer son mandat de 6 mois à la présidence de l'Union Européenne n'a pas eu à attendre les premiers effets de la crise pour prendre initiatives afin de rassurer les européens.
Puisque les "Outre-Mers" sont la France et aussi l'Europe, je demande solenellement au Président de la République et à son Gouvernement de lancer de toute urgence un plan Marshall pour sauver l'Outre-Mer.
QUESTION ORALE SANS DEBAT SUR L'APPLICATION DU PLAN DE RELANCE EN OUTRE-MER
M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour exposer sa question, n° 482, relative à l'application du plan de relance outre-mer.
Mme Jeanny Marc. Je me fais la porte-parole des populations ultramarines pour vous faire part de l’onde de choc provoquée par la crise, qui affectera nos économies déjà fragilisées. Sans céder à la panique, les ménages de l’outre-mer, singulièrement ceux de Guadeloupe, s’interrogent sur les solutions que propose le Gouvernement pour affronter la crise avec efficacité.
Malgré un plan de relance très médiatisé comprenant des mesures concrètes pour la métropole, aucune disposition claire ne semble être arrêtée pour l’outre-mer – à l’exception des effets d’annonce qui suscitent une certaine confusion dans l’esprit de mes compatriotes. À y regarder de plus près, on constate que le budget de la mission « Outre-mer » demeure désespérément figé. Nous avons scrupuleusement examiné les crédits mis à disposition : ils ne concernent que les compétences habituelles confiées à ladite mission. En outre, le report aux calendes grecques d’un projet de loi d’orientation nous prive de toute visibilité pour envisager un avenir serein.
Ainsi, les acteurs des filières agricole et halieutique sont toujours en attente des dispositions qui leur permettraient de réduire le coût d’achat des intrants pour relancer leurs activités et être plus compétitifs face aux produits d’importation. Les autres acteurs économiques, privés de toute possibilité de projection, sont également dans l’impasse.
Nous avons beau chercher, nous ne trouvons aucune logique ultramarine dans le plan d’urgence du Gouvernement qui sera voté cet après midi. L'inquiétude grandissante des populations d’outre-mer me conduit à vous demander, monsieur le secrétaire d’État, si, avec le Gouvernement, vous êtes prêts à mettre en place un véritable « plan Marshall » qui prenne en compte les problématiques récurrentes de nos départements. Le taux de chômage y est cinq fois supérieur à celui de la métropole ; les prix des carburants sont toujours parmi les plus élevés, et ce malgré la baisse provisoire consentie après la très forte mobilisation de la population au mois de décembre dernier ; les prix des produits de première nécessité, déjà plus élevés – en moyenne de 30 % – par rapport à ceux pratiqués dans l’hexagone, continuent d’augmenter inexorablement. Aujourd’hui plus fragilisées que jamais, les familles ultramarines constatent que rien ne leur est proposé, ne serait-ce que pour améliorer leur pouvoir d’achat, elles qui souffrent d’une double pénalisation puisque, d’une part, les économies insulaires sont fragilisées et sujettes aux aléas climatiques et, d’autre part, le coût de la vie est, je le répète, supérieur de 30 % à ce qu’il est en métropole.
Or, aucune mesure concrète n’est prise pour faire face à la récession permanente des outre-mers ! Aujourd’hui que cette crise frappe le monde, les conséquences en sont effroyables pour les départements et territoires d’outre-mer, du fait de leur très grande vulnérabilité.
Je tiens à vous le dire de façon grave et solennelle : les conditions sont réunies pour que se produise une crise sociale sans précédent, propice à tous les dérapages, à toutes les déviances, à toutes les manipulations. Puisque le Président de la République a su prendre des initiatives concernant les problèmes liés à crise économique afin rassurer les Européens, et puisque les outre-mers sont la France et aussi l’Europe, mettrez-vous en place un plan d’urgence pour les sauver ? Donnerez-vous des signes forts pour apaiser le climat et ramener la confiance ? Créerez-vous les conditions pour sauver nos fragiles économies insulaires ? Lancerez-vous enfin un plan d’urgence pour rattraper nos retards de développement – que chaque gouvernement considère comme une réalité sans que cela s’améliore ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Vous avez raison, madame la députée, de souligner que la crise est l’objet de toutes les manipulations. À entendre votre question, je m’étonne que vous occultiez le fait que toutes les mesures du plan de relance – sans exception – s’appliquent dès à présent, de façon indifférenciée, outre-mer ! Ainsi, l’Agence française de développement y applique, depuis qu’elles ont été décidées voici quelques semaines, les mesures concernant les PME. Le Gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, l’augmentation de 100 000 du nombre des contrats aidés : cette augmentation s’applique d’ores et déjà outre-mer, et les statistiques de la Guadeloupe seront publiées très bientôt. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont en augmentation, et non en diminution : l’an dernier, l’État consacrait 15 milliards à l’outre-mer, contre 16,7 milliards cette année. Toutes les mesures d’urgence sont prises pour l’outre-mer comme pour les reste de nos territoires.
Contrairement à ce que vous affirmez, la crise frappe moins sévèrement les entreprises ultramarines que celles de métropole. Cela, certes, ne préjuge pas de l’avenir : chacun sait qu’il existe un effet de retard, qu’il faut se préparer à affronter. C’est pourquoi nous avons publié, le 27 novembre dernier, une stratégie de croissance pour l’outre-mer que vous ne pouvez ignorer, madame la députée. Elle comprend vingt programmes financés et opérationnels, qui apporteront aux habitants de l’outre-mer toutes les réponses que vous souhaitez. Ils nous permettront de continuer à marquer des points dans le rattrapage des handicaps et des retards récurrents, mais aussi d’apporter des réponses économiques à la question du logement social, à laquelle je vous sais sensible. Nous avons d’ailleurs augmenté les crédits disponibles pour construire du logement social et poursuivrons notre effort dans le cadre de la loi de développement économique de l’outre-mer, qui n’est pas reportée aux calendes grecques, mais simplement au premier trimestre. Avouez que ce n’est pas de la faute du Gouvernement si l’Assemblée prend du retard sur son calendrier : songez que le débat sur la loi relative au secteur audiovisuel, programmée pour durer deux semaines, en a pris cinq ! Il est pour le moins paradoxal d’en mettre la responsabilité sur le dos du Gouvernement ! Oui, les travaux parlementaires ont pris du retard ; il conviendrait sans doute d’être plus sage en matière d’amendements inutiles et qui retardent la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques publiques. Quoi qu’il en soit, je vous confirme que la loi de développement économique de l’outre-mer sera bel et bien présentée au Sénat au cours du premier trimestre, avant d’être discutée à l'Assemblée nationale. Elle comprend une série de mesures relatives au bâtiment, aux zones franches globales d’activité, à la défiscalisation, à la baisse des charges, à la mobilisation en faveur de l’activité touristique. Ce sont autant de moyens que le Gouvernement souhaite utiliser pour apporter aux territoires ultramarins son meilleur soutien face à cette crise qui, hélas, les frappera comme elle frappe le reste de notre pays.
Enfin, je précise que la Guadeloupe connaît une situation particulière. Le nouveau préfet de la Guadeloupe, qui est mon ancien directeur de cabinet, se trouve sur le terrain depuis quelques semaines. Sa mission est de répondre aux acteurs sociaux, à la crise sociale et aux angoisses qu’elle suscite – dont vous vous faites légitimement le relais – afin que le secteur du bâtiment et des travaux publics ou encore la question du pouvoir d’achat soient traitées de la meilleure des manières. La question, que vous avez soulignée, des coûts d’importation des marchandises rappelle celle de l’octroi de mer et du prélèvement, notamment au profit des collectivités locales. Sur ce sujet, nous devons, dans une période particulièrement difficile, travailler ensemble et tenir à nos compatriotes des discours qui reflètent la réalité des choses. C’est ainsi que nous leur montrerons que, même dans la crise – surtout dans la crise, devrais-je dire –, les efforts en faveur de l’outre-mer ne se relâchent pas ; au contraire, ils augmentent. Je vous appelle donc à venir travailler avec le nouveau préfet de la Guadeloupe afin que nous puissions, tous ensemble et chacun dans nos responsabilités, apporter les réponses que nos compatriotes d’outre-mer attendent.
M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Mme Jeanny Marc. Je suis quelque peu déçue par la réponse de M. le secrétaire d’État ; j’attendais des précisions plus concrètes quant au plan de relance pour l’outre-mer. Or, je n’entends que ce qui a déjà été annoncé lors du vote du budget, et autres petites mesures connexes. Je vous le dis en toute solennité, et avec gravité : tout peut arriver, si le Gouvernement ne donne pas de signe fort à cette population de sorte qu’elle lui accorde sa confiance.
05 janvier 2009
POUR JEANNY MARC, 2009 SERA PLACEE SOUS LE SIGNE DE LA RESPONSABILITE
En 2008, j'ai été marquée par le fait que le gouvernement se soit acharné sur l'outre-mer, sur de fragiles économies insulaires. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir comment la population guadeloupéenne s'est battue pour son pouvoir d'achat.
Les aléas climatiques et notamment le passage du cyclone Omar, à Deshaies, ont ravivé des souvenirs douloureux alors que nous étions dans une situation difficile.
Je trouve que la réforme constitutionnelle, qui a été votée, le 21 juillet dernier et qui élargit le droit de la réprensation nationale, permet de faire bouger un peu la France au niveau des réformes. On en a besoin.
L'évènement heureux s'est déroulé sur le plan mondial avec l'élection de Barack Obama : le premier Président noir des Etats-Unis, le pays le plus puissant du monde. Cette élection est porteuse de symboles très forts : la solidarité, la fraternité, l'engagement. Elle préfigure le monde comme un village planétaire. En tant que militante de la paix dans le monde, cette élection a fait naître chez moi beaucoup d'espoir.
Je salue également nos sportifs dans tous les domaines. Leur réussite montre que les Guadeloupéens peuvent réussir dans le domaine de la culture, de la littérature, de l'art, etc. et qu'il faut oser.
L'année 2009 soulève de nombreuses interrogations et incertitudes sur le plan économique mais je pense qu'elle est porteuse d'espoir.