15 juin 2009
FINANCES COMMUNALES : UN PASSAGE DELICAT MAIS PAS INSURMONTABLE !
Population de DESHAIES,
Mes chers administrés,
Depuis notre réélection, nous nous efforçons de mettre en œuvre le programme pour lequel vous nous avez mandatés. Bien que nous connaissions la situation financière tendue de la collectivité, nous n'avons jamais omis de vous exposer la vérité.
Depuis peu, le budget communal accuse un déficit qui lui impose des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C). Mais, je tiens à vous assurer que votre municipalité n'a eu de cesse d'examiner toutes les pistes afin de trouver les solutions qui s'imposent pour le réduire.
Pour mémoire, il me paraît important de rappeler que la situation financière de notre collectivité s'est brutalement dégradée en 2007 suite à la suppression arbitraire d'une subvention régionale qui nous avait été allouée en 2002, associée à une régularisation des comptes d'attente non soldés depuis 1993 à la trésorerie municipale de Pointe-Noire.
Nous avons retroussé nos manches avec le courage et la détermination qui nous caractérisent pour faire face à cette circonstance (des charges de fonctionnement qui ne cessent d'augmenter alors même que les recettes diminuent).
Ainsi, nous avons réduit la voilure et en dépit des effets combinés des conséquences post-Omar, de la construction de la nouvelle station d'épuration à Bas-Vent et de l'augmentation des charges du personnel, nous avons mis du coeur à respecter les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C) dans le but de ne pas vous faire supporter une trop forte pression fiscale.
Des rumeurs concernant la gestion de la commune sont diffusées à dessein par certains concitoyens ne possédant pas d'éléments sincères sur la situation réelle de la collectivité.
LA VERITE LA VOILA...
Le budget 2009 devant être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars n'a pas été présenté dans les délais.
L'interprétation erronée des textes par les services administratifs de la commune, a entraîné une sanction administrative automatique de l'État en vertu de l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Le non-respect de ce calendrier est profondément pénalisant et fait l'objet d'une procédure particulière d'élaboration et de contrôle du budget 2009 : la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C) proposera un budget au Préfet. Ce dernier le règlera.
En conséquence, il me paraît important de préciser que la procédure engagée par le Préfet ne concerne pas l'application des dispositions prévues par l'article L.1612-14 du C.G.C.T relatif à l'absence de maîtrise du déficit mais vise particulièrement le non-respect des délais prévus à l'article L.1612-2 du même code.
Aussi, compte-tenu de cette situation difficile, seules les dépenses obligatoires seront inscrites au budget cette année. Parmi les dépenses supprimées, la fête patronale n'aura probablement pas lieu dans sa forme habituelle. Nous nous voyons également contraints de chercher à minorer toutes les dépenses, suspendre l'embauche même temporaire des contractuels et des emplois aidés.
Chère population de DESHAIES, nous traversons une forte période de turbulences. Nous saurons rebondir. Nous comptons sur votre grande maturité politique, sur la solidarité collective dont nous avons toujours su faire preuve à Deshaies pour surmonter les embûches rencontrées et en sortir dignement.
Gardez confiance !
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