DEUX DISPOSITIFS ISSUS DE MES AMENDEMENTS INSERES DANS LE PROJET DE LOI RELATIF AU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

La loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement vient d'être adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mercredi 17 juin 2009. Elle vient poser les grandes orientations de la France notamment en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le but de préserver l’environnement et le climat. Ses deux priorités concernent la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effets de serre d’ici à  2050.

Parmi les modifications qui ont été apportées au texte pour lequel j'ai émis un vote positif ce jour, deux dispositifs issus de mes amendements y ont été insérés.

Le premier amendement est venu s’insérer à l'article 5. Il est  relatif à la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Il intègre une obligation pour l'État de remettre à la représentation nationale un rapport mesurant la production en dioxyde de carbone des systèmes de climatisation et leur impact sur l’écosystème et l’environnement, singulièrement dans les collectivités d’Outre-Mer.

Le second amendement relatif à la recherche dans le domaine du développement durable est venu insérer à l'article 11, un dispositif venant créer un programme qui  permettra de développer les recherches permettant de réduire l’utilisation et les effets de la capture et du stockage des produits organochlorés persistants, en vue d’améliorer les relations entre la santé et l’environnement.

Le projet de loi Grenelle tend à faire de la France un exemple en matière d'écologie sur l'ensemble de son territoire.

Pour ma part, je me suis largement investie dans ce projet de loi afin que soient pris en compte, les particularismes de nos territoires éloignés, riches d’une biodiversité d’exception.

Par ailleurs, je ne relacherai pas mes efforts pour faire adopter la notion juridique "d'état de catastrophe écologique" s'appuyant sur le principe du  plan ORSEC. 

J’espère que mon  action sera profitable pour les générations futures afin de préserver la Guadeloupe et plus largement la planète.