Madame la Secrétaire d’Etat a présenté ce jour son budget  de l'Outre-mer pour l’année 2010. Au delà des luttes partisanes, j’avais nourri l’espoir de voir une ultramarine  défendre becs et ongles les intérêts de l’Outre-mer. Ma déception est à la hauteur du désintérêt de la France pour les Outre-Mers.

J’ai examiné de près ce budget 2010  qui arrive après la crise de janvier et février 2009, après la LODEOM, les Etats Généraux, les Grenelles de l’environnement et, j’ai constaté qu’il n’apporte aucune réponse adaptée aux préoccupations de l’Outre-mer.


Nous nous attendions  à une
nouvelle politique audacieuse et ambitieuse pour impulser une dynamique volontariste en Outre-mer… mais il n’en n’a rien été !

Chacun de mes collègues s’est appliqué à démontrer les inepties ainsi que les inexactitudes  du budget  de l’Outre-mer présenté par Madame Penchard.  Celle-ci a sans sourciller, avec l’appui du gouvernement, fait voter son budget par sa majorité.

Je tiens à faire savoir à nos populations et particulièrement à celle de la Guadeloupe que j’ai voté contre ce budget  car les chiffres qui y figurent remettent en cause la fiabilité et la cohérence de ce document.

Au travers de quelques exemples, j’ai tenté d’apporter des explications qui démontrent la justesse de mon choix de vote.

  1. La dette de l'Etat, auprès des organismes de Sécurité sociale Outre-Mer qui s’élève à 664 000 000 € auxquels viennent s’ajouter 55 millions d'euros, n’a pas été intégrée au budget de l’Outre–mer pour 2010 à ce montant, je n’ai pas rajouté les compensations dues par l’État au titre des exonérations antérieures à 2005 …

  2. L’action numéro 4 du programme 123 qui regroupe sanitaire social culture jeunesse et sport  s’élève cette année à 34 632 590 M€ est en diminution alors qu’en 2008 ces missions représentaient plus de 37 000 00 M€.

  3. Les bailleurs sociaux dénoncent le mode de financement du logement social, qui ne permet plus aux organismes de logements sociaux d’équilibrer leurs budgets. La LBU  doit correspondre aux réalités de l'Outre-Mer : risques sismiques, cycloniques, garantie décennale, coût du foncier et de sa viabilisation. Ce sont autant de paramètres qui augmentent de plus de 7% le coût du logement.

  4. Le gouvernement semble assumer le choix de faire peser sur la trésorerie des opérateurs de logement social, la dette qu'il a contractée vis-à-vis d'eux (17 millions d'euros de stocks de dettes   prévues fin 2009 alors que la construction de logements sociaux est en recul).
  5. Le programme 138 : EMPLOI OUTRE MER tel que  proposé ne favorise pas l’accès à l’emploi et ne facilite pas le rapprochement nécessaire entre le monde du travail et les demandeurs d’emplois.

  6. L'État va économiser 110 millions d'euros avec l'article 11 de la loi de finances 2010 en minorant le dispositif RSTA de la prime pour l’emploi. Ce qui démontre que l’Etat donne d’une main ce qu'il reprend de l’autre.

Ces simples démonstrations avaient pour objectif d’inviter la Secrétaire d’État à reconsidérer sa vision de l’Outre-mer.

J’aurais pu continuer à démontrer action par action que les chiffres annoncés à la hausse  ne permettent pas d’envisager une politique ambitieuse pour l’Outre-mer et ne se traduiront pas par plus d’actions.

De plus, l’ancien locataire de la rue Oudinot  avait pris l’engagement d’intégrer dans ce  budget 2010, les attentes formulées suite à la crise  en Outre-mer en début d’année. Il n’en n’a rien été.

Ce budget 2010 ne prend  définitivement pas en compte les problèmes de l’Outre-mer notamment :

  • La formation des prix du carburant, les coûts du fret maritime, du transport aérien, du pouvoir d’achat, prix des produits de première nécessité …

Par ailleurs, les jeunes bénéficient  dans ce  budget d’un traitement mitigé on ne leur propose que  le sport,  bien que ce soit un moyen d’épanouissement et de réussite, et la formation par le biais du SMA. Je sais que notre jeunesse aimerait relever de nouveaux défis.

Alors que tous signes annonciateurs le suggèrent, je me refuse à croire que ce budget de la mission Outre-mer, serait le Dernier car j'ai compris que le Secrétariat d'Etat serait remplacé par une direction générale rattachée au premier ministre...