PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

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MISSION "OUTRE-MER"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer, chers collègues,


A chaque vote du budget de l’outre-mer, l’espoir naît au cœur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d’un budget novateur qui ne vient pas.

J’ai examiné de près le budget 2010 qui nous est soumis après la crise de janvier et février 2009 – dont il faut d’ailleurs dénoncer non seulement les conséquences mais aussi les causes que sont les abus et la baisse du pouvoir d’achat –, après la LODEOM, les états généraux, mais aussi les Grenelle de l’environnement et qui devrait donc marquer la volonté affichée du Gouvernement d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations de l’outre-mer.

Nous étions convaincus que la présence d’une secrétaire d’État originaire de l’outre-mer ferait pencher la balance en faveur d’une nouvelle politique audacieuse et ambitieuse pour impulser une dynamique volontariste. Or, vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, nous sommes profondément amers. Amertume d’autant plus insupportable qu’elle est provoquée par l’une des nôtres : vous, madame, car vous affirmez devant la nation que vous nous proposez un budget en augmentation de 6.3 %, alors que vous savez très bien que ces chiffres ne reflètent pas la réalité, la fiabilité de votre budget s’en trouvant de ce fait remise en cause. Nous ne disposons donc pas d’une visibilité suffisante pour appréhender le caractère transversal de la politique de l’État vis-à-vis de l’outre-mer. Enfin, ce budget manque de cohérence et d’ambition.

Laissez-moi, à travers quelques exemples, vous expliquer pourquoi. La dette de l’État, auprès des organismes de sécurité sociale outre-mer, qui s’élève à 664 millions d’euros auxquels viennent s’ajouter 55 millions d’euros, a-t-elle été intégrée à votre budget ? Notez qu’à ce montant, je n’ai pas ajouté les compensations dues par l’État au titre des exonérations antérieures à 2005…

Ensuite, les demandes d’autorisations d’engagement pour l’action n° 4 du programme 123 qui regroupe l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » s’élèvent à 34 632 590 euros pour 2010 – somme en diminution par rapport aux autorisations d’engagement ouvertes en LFI pour 2009. Notons que cette action représentait encore plus de 37 millions d’euros en 2008 !

Troisième exemple, les bailleurs sociaux dénoncent le mode de financement du logement social qui « ne permet plus aux organismes de logements sociaux d’équilibrer leurs budgets ». La LBU doit correspondre aux réalités de l’outre-mer, qu’il s’agisse des risques sismiques, cycloniques, de la garantie décennale, du coût du foncier et de sa viabilisation – autant de paramètres qui augmentent de plus de 7 % le coût du logement.

En outre, le Gouvernement semble assumer le choix de faire peser sur la trésorerie des opérateurs de logement social la dette qu’il a contractée vis-à-vis de ces derniers – 17 millions d’euros de stocks de dettes prévues pour fin 2009, alors que la construction des logements sociaux est en net recul.

Enfin, dernier exemple, le programme 138, « Emploi outre-mer », tel que vous nous le proposez, ne favorise pas l’accès à l’emploi et ne facilite pas le rapprochement nécessaire entre le monde du travail et les demandeurs d’emplois. Laissez-moi rappeler, au passage, à l’instar d’autres collègues, que le dispositif RSTA permet à l’État de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre.

Madame la secrétaire d’État, nous sommes inquiets car votre Gouvernement envisage pour très bientôt la réforme des collectivités territoriales alors que la dette de l’État concernant ces collectivités s’élève à 90 millions d’euros. J’ose espérer que vous saurez prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser cette situation préjudiciable avant la réalisation de cette réforme.

Ces simples démonstrations devraient vous inviter à reconsidérer votre vision de l’outre-mer. Je pourrais continuer à vous démontrer, action par action, que les chiffres annoncés à la hausse ne permettent pas d’envisager une politique ambitieuse et ne se traduiront pas par plus d’actions.

Votre prédécesseur avait pris l’engagement d’intégrer dans le budget 2010, que vous nous proposez, les attentes formulées à la suite de la crise de début d’année. Mes collègues et moi-même lui avions fait des recommandations en faveur de la pêche, de la jeunesse, de l’agriculture, et je me rends compte que vous n’avez pris aucune disposition en ce sens.

Les problèmes de l’outre-mer ne sont pas pris en compte : formation des prix du carburant, coûts du fret maritime, du transport aérien, pouvoir d’achat, prix des produits de première nécessité, et j’en passe…

En ce qui concerne la jeunesse, je constate que vous ne lui avez proposé que le sport, même s’il s’agit d’un très bon moyen d’épanouissement et de réussite. Vous lui avez aussi proposé la formation par le biais du SMA. Si je salue cette institution qui remplit parfaitement ses missions en outre-mer, j’aurais cependant souhaité plus d’ambition et d’enthousiasme pour toute cette jeunesse.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous êtes tout aussi consciente que nous, madame la secrétaire d’État, que la LODEOM est vidée de sa substance. Nous espérions sincèrement que vous vous battriez davantage pour obtenir un budget à l’image de ce que représente l’outre-mer pour votre Gouvernement.

Madame la secrétaire d’État, je reste perplexe sur la fiabilité des décisions qui seront retenues lors du conseil interministériel pour l’outre-mer, qui se réunira deux jours après le vote de votre budget. Je souhaite néanmoins, pour finir, que les projets pour relancer l’outre-mer pour préparer un avenir plus juste, mieux construit et plus ambitieux, sauront trouver en vous un véritable défenseur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)