21 novembre 2009
JEANNY MARC INVITEE AUX ASSISES DES OUTRE-MER A SARCELLES
Huit mois après la crise sociétale qui a ébranlé la Guadeloupe, le Député - Maire de Sarcelles, Monsieur François PUPONNI a souhaité convier les élus de passage à Paris dans le cadre du Congrès des Maires de France.
Au cours d'un débat qui a réuni pas moins de 200 participants, des échanges vifs et animés ont surtout fustigé les carences des politiques menées localement, lesquelles, pour la plupart des intervenants sont à l'origine de la crise qu'a connu notre département en début d'année.
Pour sa part, Madame Jeanny MARC a véritablement apprécié cet espace d'échanges avec les ressortissants des Outre-mer vivant dans l'hexagone.
20 novembre 2009
JEANNY MARC S'EXPRIME SUR LA 20ème COMMEMORATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
L’année 2009 marque la commémoration du 20ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant. Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies (O.N.U) le 20 novembre 1989 et composée de 54 articles, la Convention Internationale aux droits de l’enfant complète la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en insistant dans son préambule sur la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant. Entrée en application le 02 septembre 1990, la convention a force de loi pour les pays signataires aux côtés des dispositions législatives et réglementaires nationales. En ma qualité de parlementaire, je m’inscris pleinement dans l’action de sensibilisation qu’avait voulu initier le Parlement dès 1995 en faisant du 20 novembre la « journée nationale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Encore aujourd’hui, vouloir prétendre que les enfants ont bien trop de droits au regard de leurs devoirs renvoie à une perception erronée de la souffrance endurée quotidiennement par plus de 2 millions d’enfants en France (pauvreté, abus en tous genres, violences…). Les conditions de vie de trop d’enfants sont encore difficiles. Leur environnement est d’abord un environnement de violence : la violence familiale, la violence de la rue, la violence du sentiment d’injustice, la violence des représentations et des modèles dominants, la violence surtout de l’absence d’espoir. Toutefois, il convient de s'attaquer à un vrai-faux débat. On a le sentiment lorsque l'on parle des droits des enfants que certains auraient le projet d'une société où l'enfant, chose parfaite et voué à toutes les dévotions serait roi et omnipuissant. Notre société a évolué, elle a subi de profondes mutations. La notion d’autorité parentale n’a pas suivi le même mouvement car, quand bien même le droit français intervient de plus en plus dans les relations familiales, il a tout de même contribué à créer des relations asymétriques entre l’enfant (qui connaît ses droits) et le parent (qui ignore les siens). Pour exemple, l’article 371-1 du Code Civil stipule que l’enfant doit obéissance et respect à ses parents ou tuteur jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Ce pouvoir qui s'exerce sur lui, et dans son intérêt, ne supporte pas de limites tant qu'il ne met pas en danger physiques ou moral l'enfant. Pour autant, la loi interdit-elle au parent le droit de donner la fessée ? Il me paraît important à l’occasion de la 20ème commémoration de la Convention Internationale aux droits de l’enfant de devoir souligner l’important travail réalisé en Guadeloupe par les réseaux d’écoute et d’aide à la parentalité qui œuvrent pour que la famille et l’école, unités fondamentales de la vie en société, redeviennent les berceaux de l’épanouissement harmonieux de l’enfant.
07 novembre 2009
ETATS-GENERAUX DE L'OUTRE-MER - UNE FOISON DE MESURES SANS CREDITS BUDGETAIRES NI MEME DE MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Hier, vendredi 6 novembre, le Président de la République comme convenu a réuni ses ministres en comité interministériel autour des problématiques de l’Outre-mer en clôture des Etats Généraux.
Je me félicite de cette attention particulière dont bénéficient nos territoires insulaires subséquemment à la crise sociale de ce début d’année.
Tout d’abord je tiens, à adresser mes plus vifs et chaleureux remerciements à toutes celles et tous ceux qui se sont bénévolement investis pour leur territoire respectif dans le but de participer enfin à la construction d’un espace mieux adapté aux populations qui y vivent et qui subissent de plein fouet l’évolution d’un monde en pleine mutation.
Dans un discours que je juge volontariste le Président a annoncé pas moins de 137 mesures en faveur de nos DOM – COM. Je peux dire aujourd’hui que le Président semble mieux connaître nos problématiques.
En effet, des mesures hautement symboliques, comme le retour du Ministère de l’Outre-mer est un des signes forts que j’avais réclamé à l’État dans mes interventions. La création d’un cursus complet en Outre-mer est une avancée certaine et incontestable, le pôle de recherche pour la Guyane figure parmi les annonces phares du chef de l’Etat et ce sont des mesures que j’accueille avec satisfaction.
Cependant, j’ai noté que notre jeunesse qui présente le plus fort taux de chômage de la population française, soit 30%, est la grande oubliée de cette « foison » de mesures.
Je n’ai pas noté d’engagement financier de l’État à court et moyen terme pour la mise en œuvre de ces dispositifs annoncés.
J’attends donc de voir les déclinaisons qui vont être proposées par territoire afin de mesurer l’impact réel de ces annonces sur notre économie. Et, je rappelle que la mobilisation qui a été portée par un grand nombre de nos compatriotes avait comme objectifs principaux :
la dénonciation des positions dominantes
le pouvoir d’achat des familles insulaires
la question de la formation des prix du carburant
A ces principales préoccupations je n’ai pas noté de réponses concluantes.
J’attends donc avec circonspection, les applications de mesures annoncées et espère très fermement retrouver des réponses sur les problématiques essentielles de la mobilisation lors de la déclinaison des mesures par territoire.
04 novembre 2009
LE BUDGET DE LA MISSION OUTRE-MER 2010 : UNE TRES GRANDE DECEPTION POUR LES POPULATIONS D'OUTRE-MER
Madame
la Secrétaire d’Etat a présenté ce jour son
budget de l'Outre-mer pour l’année 2010. Au delà des
luttes partisanes, j’avais nourri l’espoir de voir une
ultramarine défendre becs et ongles les intérêts
de l’Outre-mer. Ma déception est à la hauteur du
désintérêt de la France pour les Outre-Mers.
J’ai
examiné de près ce budget 2010 qui arrive après
la crise de janvier et février 2009, après la LODEOM,
les Etats Généraux, les Grenelles de l’environnement
et, j’ai constaté qu’il n’apporte aucune réponse
adaptée aux préoccupations de l’Outre-mer.
Nous
nous attendions à une nouvelle
politique audacieuse et ambitieuse pour impulser une dynamique
volontariste en Outre-mer…
mais il n’en n’a rien été !
Chacun
de mes collègues s’est appliqué à démontrer
les inepties ainsi que les inexactitudes du budget de l’Outre-mer
présenté par Madame Penchard. Celle-ci a sans
sourciller, avec l’appui du gouvernement, fait voter son
budget par sa majorité.
Je
tiens à faire savoir à nos populations et
particulièrement à celle de la Guadeloupe que j’ai
voté contre ce budget car les chiffres qui y figurent
remettent en cause la fiabilité et la cohérence de ce
document.
Au
travers de quelques exemples, j’ai tenté d’apporter des
explications qui démontrent la justesse de mon choix de vote.
La dette de l'Etat, auprès des organismes de Sécurité sociale Outre-Mer qui s’élève à 664 000 000 € auxquels viennent s’ajouter 55 millions d'euros, n’a pas été intégrée au budget de l’Outre–mer pour 2010 à ce montant, je n’ai pas rajouté les compensations dues par l’État au titre des exonérations antérieures à 2005 …
L’action numéro 4 du programme 123 qui regroupe sanitaire social culture jeunesse et sport s’élève cette année à 34 632 590 M€ est en diminution alors qu’en 2008 ces missions représentaient plus de 37 000 00 M€.
Les bailleurs sociaux dénoncent le mode de financement du logement social, qui ne permet plus aux organismes de logements sociaux d’équilibrer leurs budgets. La LBU doit correspondre aux réalités de l'Outre-Mer : risques sismiques, cycloniques, garantie décennale, coût du foncier et de sa viabilisation. Ce sont autant de paramètres qui augmentent de plus de 7% le coût du logement.
- Le gouvernement semble assumer le choix de faire peser sur la trésorerie des opérateurs de logement social, la dette qu'il a contractée vis-à-vis d'eux (17 millions d'euros de stocks de dettes prévues fin 2009 alors que la construction de logements sociaux est en recul).
Le programme 138 : EMPLOI OUTRE MER tel que proposé ne favorise pas l’accès à l’emploi et ne facilite pas le rapprochement nécessaire entre le monde du travail et les demandeurs d’emplois.
L'État va économiser 110 millions d'euros avec l'article 11 de la loi de finances 2010 en minorant le dispositif RSTA de la prime pour l’emploi. Ce qui démontre que l’Etat donne d’une main ce qu'il reprend de l’autre.
Ces simples démonstrations avaient pour objectif d’inviter la Secrétaire d’État à reconsidérer sa vision de l’Outre-mer.
J’aurais pu continuer à démontrer action par action que les chiffres annoncés à la hausse ne permettent pas d’envisager une politique ambitieuse pour l’Outre-mer et ne se traduiront pas par plus d’actions.
De plus, l’ancien locataire de la rue Oudinot avait pris l’engagement d’intégrer dans ce budget 2010, les attentes formulées suite à la crise en Outre-mer en début d’année. Il n’en n’a rien été.
Ce budget 2010 ne prend définitivement pas en compte les problèmes de l’Outre-mer notamment :
La formation des prix du carburant, les coûts du fret maritime, du transport aérien, du pouvoir d’achat, prix des produits de première nécessité …
Par ailleurs, les jeunes bénéficient dans ce budget d’un traitement mitigé on ne leur propose que le sport, bien que ce soit un moyen d’épanouissement et de réussite, et la formation par le biais du SMA. Je sais que notre jeunesse aimerait relever de nouveaux défis.
Alors que tous signes annonciateurs le suggèrent, je me refuse à croire que ce budget de la mission Outre-mer, serait le Dernier car j'ai compris que le Secrétariat d'Etat serait remplacé par une direction générale rattachée au premier ministre...
L'INTERVENTION DE MADAME JEANNY MARC LORS DE LA DICUSSION DU BUDGET 2010 DE L'OUTRE-MER
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
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MISSION "OUTRE-MER"
Monsieur le président,
madame la secrétaire d’État chargée de
l’outre-mer, chers collègues,
A chaque vote du budget de l’outre-mer, l’espoir naît au cœur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d’un budget novateur qui ne vient pas.
J’ai examiné de près le budget 2010 qui nous est soumis après la crise de janvier et février 2009 – dont il faut d’ailleurs dénoncer non seulement les conséquences mais aussi les causes que sont les abus et la baisse du pouvoir d’achat –, après la LODEOM, les états généraux, mais aussi les Grenelle de l’environnement et qui devrait donc marquer la volonté affichée du Gouvernement d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations de l’outre-mer.
Nous étions convaincus que la présence d’une secrétaire d’État originaire de l’outre-mer ferait pencher la balance en faveur d’une nouvelle politique audacieuse et ambitieuse pour impulser une dynamique volontariste. Or, vous l’aurez compris, madame la secrétaire d’État, nous sommes profondément amers. Amertume d’autant plus insupportable qu’elle est provoquée par l’une des nôtres : vous, madame, car vous affirmez devant la nation que vous nous proposez un budget en augmentation de 6.3 %, alors que vous savez très bien que ces chiffres ne reflètent pas la réalité, la fiabilité de votre budget s’en trouvant de ce fait remise en cause. Nous ne disposons donc pas d’une visibilité suffisante pour appréhender le caractère transversal de la politique de l’État vis-à-vis de l’outre-mer. Enfin, ce budget manque de cohérence et d’ambition.
Laissez-moi, à travers quelques exemples, vous expliquer pourquoi. La dette de l’État, auprès des organismes de sécurité sociale outre-mer, qui s’élève à 664 millions d’euros auxquels viennent s’ajouter 55 millions d’euros, a-t-elle été intégrée à votre budget ? Notez qu’à ce montant, je n’ai pas ajouté les compensations dues par l’État au titre des exonérations antérieures à 2005…
Ensuite, les demandes d’autorisations d’engagement pour l’action n° 4 du programme 123 qui regroupe l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » s’élèvent à 34 632 590 euros pour 2010 – somme en diminution par rapport aux autorisations d’engagement ouvertes en LFI pour 2009. Notons que cette action représentait encore plus de 37 millions d’euros en 2008 !
Troisième exemple, les bailleurs sociaux dénoncent le mode de financement du logement social qui « ne permet plus aux organismes de logements sociaux d’équilibrer leurs budgets ». La LBU doit correspondre aux réalités de l’outre-mer, qu’il s’agisse des risques sismiques, cycloniques, de la garantie décennale, du coût du foncier et de sa viabilisation – autant de paramètres qui augmentent de plus de 7 % le coût du logement.
En outre, le Gouvernement semble assumer le choix de faire peser sur la trésorerie des opérateurs de logement social la dette qu’il a contractée vis-à-vis de ces derniers – 17 millions d’euros de stocks de dettes prévues pour fin 2009, alors que la construction des logements sociaux est en net recul.
Enfin, dernier exemple, le programme 138, « Emploi outre-mer », tel que vous nous le proposez, ne favorise pas l’accès à l’emploi et ne facilite pas le rapprochement nécessaire entre le monde du travail et les demandeurs d’emplois. Laissez-moi rappeler, au passage, à l’instar d’autres collègues, que le dispositif RSTA permet à l’État de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre.
Madame la secrétaire d’État, nous sommes inquiets car votre Gouvernement envisage pour très bientôt la réforme des collectivités territoriales alors que la dette de l’État concernant ces collectivités s’élève à 90 millions d’euros. J’ose espérer que vous saurez prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser cette situation préjudiciable avant la réalisation de cette réforme.
Ces simples démonstrations devraient vous inviter à reconsidérer votre vision de l’outre-mer. Je pourrais continuer à vous démontrer, action par action, que les chiffres annoncés à la hausse ne permettent pas d’envisager une politique ambitieuse et ne se traduiront pas par plus d’actions.
Votre prédécesseur avait pris l’engagement d’intégrer dans le budget 2010, que vous nous proposez, les attentes formulées à la suite de la crise de début d’année. Mes collègues et moi-même lui avions fait des recommandations en faveur de la pêche, de la jeunesse, de l’agriculture, et je me rends compte que vous n’avez pris aucune disposition en ce sens.
Les problèmes de l’outre-mer ne sont pas pris en compte : formation des prix du carburant, coûts du fret maritime, du transport aérien, pouvoir d’achat, prix des produits de première nécessité, et j’en passe…
En ce qui concerne la jeunesse, je constate que vous ne lui avez proposé que le sport, même s’il s’agit d’un très bon moyen d’épanouissement et de réussite. Vous lui avez aussi proposé la formation par le biais du SMA. Si je salue cette institution qui remplit parfaitement ses missions en outre-mer, j’aurais cependant souhaité plus d’ambition et d’enthousiasme pour toute cette jeunesse.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, vous êtes tout aussi consciente que nous, madame la secrétaire d’État, que la LODEOM est vidée de sa substance. Nous espérions sincèrement que vous vous battriez davantage pour obtenir un budget à l’image de ce que représente l’outre-mer pour votre Gouvernement.
Madame la secrétaire d’État, je reste perplexe sur la fiabilité des décisions qui seront retenues lors du conseil interministériel pour l’outre-mer, qui se réunira deux jours après le vote de votre budget. Je souhaite néanmoins, pour finir, que les projets pour relancer l’outre-mer pour préparer un avenir plus juste, mieux construit et plus ambitieux, sauront trouver en vous un véritable défenseur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)