J'ai interpellé ce jour le Gouvernement par l'intermédiaire de son Ministre de l'Outre-mer sur la problématique du RSA et du RSTA en Outre-mer à l'occasion d'une question orale sans débat.

J'ai pu constater un certain embarras du Gouvernement qui s'est contenté de me faire un hors sujet en guise de réponse aux questions que je lui posais.

Je tiens donc à informer la population sur l'opacité volontaire qui préside parmi les membres du Gouvernement dès qu'il s'agit de l'Outre-mer .

Le dernier décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 qui vient de paraître concernant le contrat unique d'insertion dans son article 4 alinéa II, stipule que son application est conditionnée à l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 relatif au RSA.

Autrement dit, tant qu'il n'y a pas de RSA en Guadeloupe , il ne peut y avoir de Contrat Unique d'Insertion ni ses déclinaisons. Plus grave encore, le RSA jeune qui concerne la frange la plus vulnérable de notre population ne sera pas possible en l'état. Alors, que les jeunes au chômage dans notre département représentent plus de 30% du nombre de chômeurs.

Je tire à nouveau la sonnette d'alarme et préviens le Gouvernement qu'il convient d'agir avec acuité sur ces problématiques qui nourrissent assurément l'espoir d'une relance économique en outre-mer.

Les Guadeloupéens comme tous les Français attendent que l'état joue pleinement son rôle d'accompagnement sans plus ni moins.

J'invite donc le Gouvernement à trouver sans délai les solutions adaptées pour régler les inégalités qui persistent dans le cadre de l'application du RSA, d'autant que les populations des Dom participent déjà au financement du RSA.

Je lui demande de ne pas confondre volontairement une prestation sociale (RSA) et un complément de revenu (RSTA).

Le RSA a pour objectif de prendre en compte les plus démunis, pour les sortir de leur précarité et les conduire vers une insertion par l'activité.

Le RSTA n'est qu'une mesure provisoire qui n'a pas vocation à remplacer le RSA.

La conjoncture économique dégradée de notre département pourrait avoir comme conséquence directe de voir se pérenniser le dispositif du RSTA dont le financement vient d'être remis en cause par le Sénat.

Il me paraît fondamental que les mesures d'adaptation du RSA soient mises en œuvre dans nos départements dans les meilleurs délais.