QUESTION ECRITE - JEANNY MARC S'INQUIETE DES CONSEQUENCES EN OUTRE-MER DE LA REFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS

Les enseignants exercent un métier de passion : passion pour leur discipline, passion pour la transmission du savoir académique et du savoir-faire méthodologique. Passion pour un mode d'activité professionnelle qui n'est semblable ni à celui des administrations publiques ni à celui des entreprises.

Le projet de réforme du recrutement et de la formation des enseignants et les dispositions qui semblent avoir été retenues ont contribué à nourrir de profondes inquiétudes au sein de l'ensemble du corps enseignant. En ces périodes troubles marquées par tant d'incertitudes au niveau social, à l'heure où les contours d'une nouvelle réforme des lycées se dessinent, et à la veille du lancement du grand emprunt en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est tout de même paradoxal que la France n'ait toujours pas pris la mesure des évolutions du métier d'enseignant et de l'importance que revêt leur formation initiale. Par ailleurs, en outre-mer et plus singulièrement en Guadeloupe, des particularismes socioculturels octroient à l'école un statut particulier dans la poursuite de l'épanouissement harmonieux de l'enfant.

Si ce projet de réforme arrivait à son terme en l'état, les conséquences seraient dramatiques pour les enfants de la Guadeloupe à qui il faut assurer un enseignement de qualité. Cette réforme contribuerait en partie à accroître le nombre de jeunes de Guadeloupe qui sortent chaque année du système scolaire sans la moindre qualification (800 à 1 000 jeunes en moyenne selon des sources officielles). Cette réforme, en suggérant de simples adaptations des masters existants, ferait l'impasse sur la grande complexité et la réalité du métier d'enseignant tant dans le premier degré que dans le second. En effet, en dépit des restrictions budgétaires, mais malgré tout, conscient de l'importance du maintien et du développement des dispositifs de lutte contre le fort taux d'échec scolaire (RASED, ZEP...), le corps enseignant de la Guadeloupe met du coeur à l'âme pour que l'école redevienne un véritable levier de l'ascenseur social.

Plus inquiétant encore, ce projet de réforme survient en totale contradiction avec les propositions formulées lors des états généraux de l'outre-mer. Ces propositions ambitionnent de faire de l'école un véritable vecteur de l'égalité des chances, plus particulièrement pour les enfants qui viennent de milieux défavorisés.

La Guadeloupe a besoin d'enseignants ayant de solides connaissances de tous les déterminants socioculturels de son territoire. Il faut des enseignants formés aux problématiques sociolinguistiques et historico-culturels locales afin d'assurer de manière optimale les missions qui leur sont confiées auprès des enfants.

Dans ce sens, elle lui demande s'il a été prévu de lancer dans les plus brefs délais une large concertation avec tous les acteurs du monde enseignant, de l'école primaire au lycée voire à l'université, en outre-mer. En outre, elle le questionne sur l'existence d'un diagnostic précis des conséquences pour la Guadeloupe de la mise en oeuvre, avec ses dispositions actuelles, du projet de réforme du recrutement et de la formation des enseignants.

La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a fait l'objet de nombreux échanges au niveau national avec l'ensemble des partenaires concernés, en particulier les organisations syndicales représentatives, dès le mois de février 2009.

En mars 2009, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont mis en place la commission de concertation, coprésidée par un président d'université et un recteur d'académie, avec pour objectif de faire des propositions sur un certain nombre de questions, en particulier l'articulation entre les masters et les concours, l'adossement à la recherche des masters et les épreuves des nouveaux concours. Une fois les décrets modifiant les statuts particuliers publiés, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont en juillet 2009 confié à quatre groupes de travail le soin de mener une réflexion sur leur mise en oeuvre et de faire des propositions.

Celles-ci ont permis de finaliser l'articulation entre la préparation du master et le concours, les modalités de la formation pendant l'année de stage, ainsi que les conditions de validation du stage préalable à la titularisation. Cette réforme porte le niveau de recrutement par concours des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation au master (bac + 5). De ce fait, ces personnels auront à l'avenir suivi une formation de cinq années d'études universitaires, ce qui aura notamment pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Les universités devront proposer des masters intégrant une composante forte de formation professionnelle.

Au cours de leur formation universitaire, les étudiants se destinant au métier d'enseignant pourront bénéficier d'une préparation progressive et effective à ce métier, notamment grâce à des stages. Ainsi que le précise la circulaire n° 2009-109 du 20 août 2009, les stages d'observation et de pratique accompagnée permettront aux étudiants, au cours des périodes d'observation, de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils seront placés pendant le stage. Les périodes de pratique accompagnée donneront lieu à des mises en pratique concrètes consistant par exemple en la préparation et à la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Ils seront organisés pour une durée pouvant aller jusqu'à cent huit heures. Les stages en responsabilité, d'une durée maximale de cent huit heures, verront les étudiants prendre en charge la responsabilité d'une classe. Ils seront rémunérés sur la base de 34,30 EUR bruts de l'heure. Ces stages de terrain permettront notamment aux étudiants de se former aux problématiques locales, en particulier dans le département de la Guadeloupe. Dès la rentrée scolaire 2010, les lauréats des concours effectueront leur année de fonctionnaire stagiaire en situation d'enseignement. Pendant l'année de stage, ils bénéficieront d'une formation dispensée, dans le cadre des orientations définies par l'État, sous la forme d'actions diverses, organisées pour certaines à l'université, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. Ils seront ainsi mieux formés et plus qualifiés.

La réponse du Ministre de l'Education Nationale :