Justice

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Les actes de violence commis par des personnes multirécidivistes se sont multipliés dans des proportions dangereuses ces derniers mois dans le département de la Guadeloupe.

La recrudescence des actes commis par des mineurs ou de jeunes majeurs, qui ont souvent déjà eu affaire à la justice, place malheureusement la Guadeloupe au premier rang des régions les plus violentes de France.

Je suis parfaitement consciente que l'on ne peut demander à la justice de tout régler ; encore faudrait-il qu'elle puisse s'exercer dans les meilleures conditions. Il suffit d'interroger un juge d'application des peines de Guadeloupe pour se rendre compte de la pauvreté des options dont il dispose pour mettre en oeuvre les jugements.

Le SPIP de Guadeloupe, qui doit actuellement se conformer à de nouvelles exigences comptables, ne peut, au regard de ses capacités de mobilisation budgétaire, remplir toutes les missions dont il a la charge.

Je déplore également la faiblesse des moyens du service médico-psychologique rattaché aux deux établissements de Guadeloupe. Cette pénurie de moyens ne permet pas d'envisager une amélioration de la santé mentale de détenus pourtant considérés comme potentiellement dangereux pour notre société à leur sortie de prison.

La maison d'arrêt de Basse-Terre, dont on parle depuis 2000, en état de vétusté chronique, indigne de la République, doit faire face, tout comme le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, à une situation de surpopulation carcérale incompatible avec le droit européen, et qui dégrade considérablement les conditions de travail du personnel pénitentiaire : on ne compte pas moins de cinq agressions sur du personnel depuis le début de l'année.

Madame la ministre, au cours de l'année 2008, votre prédécesseur m'avait informé par courrier de l'imminence du lancement des deux projets immobiliers concernant la Guadeloupe : la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension des capacités de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Vous avez enfin tranché entre Basse-Terre et Gourbeyre. C'est pourquoi je resterai très vigilante sur le suivi du calendrier et du programme que vous nous proposez.

Ainsi, en raison des orientations budgétaires retenues par votre ministère, je vous demanderai d'adresser, à l'attention de l'ensemble du personnel de justice et de l'administration pénitentiaire de Guadeloupe, les dispositions arrêtées pour adapter notre parc au principe de la loi pénitentiaire.

Par ailleurs, comment comptez-vous améliorer la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il sera difficile pour les élus locaux de resocialiser sans un accompagnement fort de votre ministère ?

Enfin, où en êtes-vous dans la mise en oeuvre des conclusions du document du 3 février 2009 rédigé par le groupe de travail sur les conditions de vie des personnels de l'administration pénitentiaire ?

La réponse de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d'état, Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Madame Marc, vous avez posé de nombreuses questions extrêmement diverses, et comme le temps imparti est relativement limité, je vous répondrai ultérieurement dans le détail.

Votre intervention portait principalement sur les établissements pénitentiaires de Basse-Terre et de Baie-Mahault : dans les deux cas, la livraison des bâtiments est prévue pour 2014. Le problème était d'obtenir un accord avec les collectivités sur la localisation et sur les terrains disponibles, ce qui fait tout de même partie des exigences auxquelles nous entendons satisfaire.

En outre, en ce qui concerne les personnels, je ne connais pas de problème particulier, en dehors d'une très forte demande de leur part de venir travailler dans ces établissements. Certes, cela peut se comprendre puisque beaucoup sont originaires de la région, mais quand ils y sont, ils ne veulent plus bouger, ce qui fait qu'il n'y a plus de place pour les autres… C'est un problème assez classique outre-mer, et qui vaut pour l'ensemble des mutations.

Enfin, s'agissant du traitement des problèmes médico-psychologiques des détenus, je vous rappelle que ce n'est pas moi qui engage les médecins, les psychiatres ou les psychologues : leur recrutement relève du ministère de la santé. Dès lors, il m'est impossible de satisfaire votre demande. J'ajoute que mon ministère ne peut pas, à lui seul, prendre en charge la totalité des problèmes, y compris les difficultés de réinsertion. Je le répète : la sécurité est une chaîne où chacun doit jouer totalement son rôle. Le ministère de la justice y est bien entendu prêt, je viens de vous le montrer très concrètement en vous donnant les délais de livraison des établissements pénitentiaires, comme je l'ai montré à Mme Berthelot en indiquant les affectations de personnels que j'ai faites en Guyane. Mais il y a un moment où il faut aussi que les autres partenaires jouent totalement leur rôle.