PLF 2011 - INTERVENTION DE MADAME JEANNY MARC SUR L'EXAMEN DU BUDGET DE LA MISSION OUTRE-MER

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits alloués à la mission « Outre-mer » s’ouvre cette année dans un contexte de désagrégation économique et sociale, amplifiée par l’absence de toute ambition politique en faveur de l’outre-mer.

Il n’y a pas si longtemps, la ministre de l’outre-mer nous affirmait que, compte tenu de la capacité d’engagement financier de son ministère, des mesures positives de la LODEOM et du SIOM, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possible. À cette affirmation, je dois aujourd’hui rétorquer, en citant Sénèque : « Celui qui n’empêche pas un crime alors qu’il le pourrait, s’en rend complice. »

Cependant peut-être le ministère chargé de l’outre-mer n’est-il finalement devenu qu’un instrument du Gouvernement pour faire transiter des réformes conduites sans évaluation de l’existant, sans concertation, dans la précipitation, et aux antipodes des réalités de nos départements, régions et collectivités.

Madame la ministre, en outre-mer, nous avons en héritage une tradition orale fondée sur le dialogue et le respect de la parole donnée. Les rares fois où vous avez pratiqué une politique constructive d’échange avec les parlementaires ultramarins, comme nous l’avons fait avec vos prédécesseurs rue Oudinot, nous avons toujours su répondre présents. Si vous nous aviez interrogés, nous aurions pu vous alerter en vous invitant à prendre le pouls de nos réalités au lieu de vous engager dans une bataille de chiffres inféconde pour nos territoires. Nous vous aurions suggéré de développer une politique d’accompagnement, et non une politique agressive de rabotage.

Contrairement aux idées reçues, en outre-mer, nous n’avons jamais refusé de participer à l’effort collectif de maîtrise budgétaire. Les nombreux rapports qui vous ont été adressés par les acteurs locaux pourraient vous inspirer pour ajuster, à périmètre constant, votre budget.

Je veux parler du rapport des cinq ARMOS, les associations régionales des maîtres d’ouvrage sociaux de l’outre-mer, sur l’avenir du logement social dans leurs régions. Il considère que l’introduction de la défiscalisation dans le logement social ne constitue qu’une réponse partielle et confirme que la LBU doit rester le socle fondamental du financement du logement social.

Je veux aussi parler de la motion des CCI des Antilles-Guyane, partagée d’ailleurs par le MEDEF et la CGPME, qui considère que l’instabilité des dispositifs successifs mis en œuvre pour l’outre-mer n’offre pas aux investisseurs les conditions de confiance suffisantes pouvant justifier leur engagement d’investissement dans nos territoires.

Je veux enfin citer le rapport d’application de la LODEOM qui constate que, dix-sept mois après sa promulgation, un tiers des actes d’application de la loi n’avaient pas encore été pris. Il est vrai que, outre les états généraux, il y a eu, en 2009 et 2010, quelques intermèdes électoraux.

En ce qui concerne, précisément, la mise en œuvre des propositions du Président de la République issues du CIOM du 6 novembre 2009, en ma qualité de membre du comité de suivi des états généraux en Guadeloupe, je m’inscris en faux contre le premier bilan présenté au début de juillet 2010.

Madame la ministre, votre budget est un acte d’amplification de crise et non, comme il devrait l’être, un acte politique majeur favorable au retour de la confiance. Cette fois, ce n’est pas, comme on le dit souvent, le climat social qui est à l’origine de l’absence de signes de reprise économique. La dernière livraison de l’IEDOM sur le climat des affaires en Guadeloupe confirme que l’instabilité des dispositifs et les revirements contribuent à alimenter les éléments constitutifs d’un PIB en recul sur notre territoire.

Alors, exceptionnellement, cette année, je ne commenterai pas les chiffres de votre budget 2011.

Vous avez pour habitude de botter en touche, d’éluder les questions, sinon de vous contredire, comme je l’ai constaté cet après-midi.

Revu à la baisse pour l’année 2011, votre budget ne m’inspire aucun nouveau commentaire. Tout au plus pourrais-je vous répéter le discours que j’ai prononcé à cette même tribune l’an dernier, d’ailleurs demeuré sans réponse. Mais "maléré pa ni gwo kè", comme on dit chez nous ! Mme la ministre et certains collègues de Guadeloupe comprendront.

J’évoquerai cependant quelques problématiques qui ne sont pas du ressort de votre ministère mais sur lesquelles vous devez attirer l’attention de vos collègues : la lutte contre un chômage endémique trois fois et demi supérieur aux chiffres enregistrés dans les anciens bassins du nord de la France,…

Mme Jeanny Marc. …l’amélioration de l’offre de soins proposée à nos concitoyens ; l’accompagnement, à la rentrée 2011, des étudiants de la faculté de médecine de l’université des Antilles et de la Guyane ; l’orientation de nos jeunes collégiens qui, faute de filières disponibles, sont pour l’heure orientés vers des voies de garage ou en seconde générale sans avoir le niveau requis ; la correction des effets pervers et des dysfonctionnements à l’origine de l’érosion du pouvoir d’achat des populations d’outre-mer ; la lutte contre les violences qui gangrènent notre département.

Compte tenu de ce constat alarmant, de cette réalité affligeante, je ne me rendrai pas complice, madame la ministre, d’une politique déstructurante pour nos territoires. Je ne voterai donc pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)