13 janvier 2009
JEANNY MARC RECLAME UNE PRISE EN COMPTE DES REALITES ULTRAMARINES
Dans le cadre des questions orales sans débat de ce mardi 13 janvier, j'ai interrogé le gouvernement sur les mesures que ces représentants comptent mettre en oeuvre pour répondre aux impacts de la crise économies sur des économies ultra-marines très perméables aux fluctuations économiques.
En dépit du large tapage médiatique organisé autour du plan de relance, je n'ai pour ma part trouvé aucune réponse quant aux préoccupations immédiates des populations de l'Outre-mer et plus singulièrement pour celle de la Guadeloupe.
L'analyse du projet de loi pour l'accélération des programmes de constructions et d'investissements publics et privés démontre que le législateur a ommis d'y inclure des dispositions tenant à permettre d'absorber en Outre-mer les répercussions de la crise économique qui sévit au niveau mondial.
En vérité, quand bien même les effets d'annonce se multiplient, les postes budgétaires de la mission outre-mer ne progressent pas. De ce fait, je ne peux qu'émettre des réserves sur les mesures envisagées pour l'outre-mer dans ce projet de loi.
Compte-tenu des signes d'alerte forts envoyés :
par la population, toutes catégories confondues, inquiète de la dégradation de son pouvoir d'achat;
par les socio-professionnels en manque de visibilité pour assurer et développer leurs activités;
Il appartient au Gouvernement de leur adresser des signes forts afin d'apaiser le climat social et ramener la confiance.
Le Président Sarkozy qui vient de terminer son mandat de 6 mois à la présidence de l'Union Européenne n'a pas eu à attendre les premiers effets de la crise pour prendre initiatives afin de rassurer les européens.
Puisque les "Outre-Mers" sont la France et aussi l'Europe, je demande solenellement au Président de la République et à son Gouvernement de lancer de toute urgence un plan Marshall pour sauver l'Outre-Mer.
QUESTION ORALE SANS DEBAT SUR L'APPLICATION DU PLAN DE RELANCE EN OUTRE-MER
M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour exposer sa question, n° 482, relative à l'application du plan de relance outre-mer.
Mme Jeanny Marc. Je me fais la porte-parole des populations ultramarines pour vous faire part de l’onde de choc provoquée par la crise, qui affectera nos économies déjà fragilisées. Sans céder à la panique, les ménages de l’outre-mer, singulièrement ceux de Guadeloupe, s’interrogent sur les solutions que propose le Gouvernement pour affronter la crise avec efficacité.
Malgré un plan de relance très médiatisé comprenant des mesures concrètes pour la métropole, aucune disposition claire ne semble être arrêtée pour l’outre-mer – à l’exception des effets d’annonce qui suscitent une certaine confusion dans l’esprit de mes compatriotes. À y regarder de plus près, on constate que le budget de la mission « Outre-mer » demeure désespérément figé. Nous avons scrupuleusement examiné les crédits mis à disposition : ils ne concernent que les compétences habituelles confiées à ladite mission. En outre, le report aux calendes grecques d’un projet de loi d’orientation nous prive de toute visibilité pour envisager un avenir serein.
Ainsi, les acteurs des filières agricole et halieutique sont toujours en attente des dispositions qui leur permettraient de réduire le coût d’achat des intrants pour relancer leurs activités et être plus compétitifs face aux produits d’importation. Les autres acteurs économiques, privés de toute possibilité de projection, sont également dans l’impasse.
Nous avons beau chercher, nous ne trouvons aucune logique ultramarine dans le plan d’urgence du Gouvernement qui sera voté cet après midi. L'inquiétude grandissante des populations d’outre-mer me conduit à vous demander, monsieur le secrétaire d’État, si, avec le Gouvernement, vous êtes prêts à mettre en place un véritable « plan Marshall » qui prenne en compte les problématiques récurrentes de nos départements. Le taux de chômage y est cinq fois supérieur à celui de la métropole ; les prix des carburants sont toujours parmi les plus élevés, et ce malgré la baisse provisoire consentie après la très forte mobilisation de la population au mois de décembre dernier ; les prix des produits de première nécessité, déjà plus élevés – en moyenne de 30 % – par rapport à ceux pratiqués dans l’hexagone, continuent d’augmenter inexorablement. Aujourd’hui plus fragilisées que jamais, les familles ultramarines constatent que rien ne leur est proposé, ne serait-ce que pour améliorer leur pouvoir d’achat, elles qui souffrent d’une double pénalisation puisque, d’une part, les économies insulaires sont fragilisées et sujettes aux aléas climatiques et, d’autre part, le coût de la vie est, je le répète, supérieur de 30 % à ce qu’il est en métropole.
Or, aucune mesure concrète n’est prise pour faire face à la récession permanente des outre-mers ! Aujourd’hui que cette crise frappe le monde, les conséquences en sont effroyables pour les départements et territoires d’outre-mer, du fait de leur très grande vulnérabilité.
Je tiens à vous le dire de façon grave et solennelle : les conditions sont réunies pour que se produise une crise sociale sans précédent, propice à tous les dérapages, à toutes les déviances, à toutes les manipulations. Puisque le Président de la République a su prendre des initiatives concernant les problèmes liés à crise économique afin rassurer les Européens, et puisque les outre-mers sont la France et aussi l’Europe, mettrez-vous en place un plan d’urgence pour les sauver ? Donnerez-vous des signes forts pour apaiser le climat et ramener la confiance ? Créerez-vous les conditions pour sauver nos fragiles économies insulaires ? Lancerez-vous enfin un plan d’urgence pour rattraper nos retards de développement – que chaque gouvernement considère comme une réalité sans que cela s’améliore ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Vous avez raison, madame la députée, de souligner que la crise est l’objet de toutes les manipulations. À entendre votre question, je m’étonne que vous occultiez le fait que toutes les mesures du plan de relance – sans exception – s’appliquent dès à présent, de façon indifférenciée, outre-mer ! Ainsi, l’Agence française de développement y applique, depuis qu’elles ont été décidées voici quelques semaines, les mesures concernant les PME. Le Gouvernement a annoncé, il y a quelques mois, l’augmentation de 100 000 du nombre des contrats aidés : cette augmentation s’applique d’ores et déjà outre-mer, et les statistiques de la Guadeloupe seront publiées très bientôt. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont en augmentation, et non en diminution : l’an dernier, l’État consacrait 15 milliards à l’outre-mer, contre 16,7 milliards cette année. Toutes les mesures d’urgence sont prises pour l’outre-mer comme pour les reste de nos territoires.
Contrairement à ce que vous affirmez, la crise frappe moins sévèrement les entreprises ultramarines que celles de métropole. Cela, certes, ne préjuge pas de l’avenir : chacun sait qu’il existe un effet de retard, qu’il faut se préparer à affronter. C’est pourquoi nous avons publié, le 27 novembre dernier, une stratégie de croissance pour l’outre-mer que vous ne pouvez ignorer, madame la députée. Elle comprend vingt programmes financés et opérationnels, qui apporteront aux habitants de l’outre-mer toutes les réponses que vous souhaitez. Ils nous permettront de continuer à marquer des points dans le rattrapage des handicaps et des retards récurrents, mais aussi d’apporter des réponses économiques à la question du logement social, à laquelle je vous sais sensible. Nous avons d’ailleurs augmenté les crédits disponibles pour construire du logement social et poursuivrons notre effort dans le cadre de la loi de développement économique de l’outre-mer, qui n’est pas reportée aux calendes grecques, mais simplement au premier trimestre. Avouez que ce n’est pas de la faute du Gouvernement si l’Assemblée prend du retard sur son calendrier : songez que le débat sur la loi relative au secteur audiovisuel, programmée pour durer deux semaines, en a pris cinq ! Il est pour le moins paradoxal d’en mettre la responsabilité sur le dos du Gouvernement ! Oui, les travaux parlementaires ont pris du retard ; il conviendrait sans doute d’être plus sage en matière d’amendements inutiles et qui retardent la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques publiques. Quoi qu’il en soit, je vous confirme que la loi de développement économique de l’outre-mer sera bel et bien présentée au Sénat au cours du premier trimestre, avant d’être discutée à l'Assemblée nationale. Elle comprend une série de mesures relatives au bâtiment, aux zones franches globales d’activité, à la défiscalisation, à la baisse des charges, à la mobilisation en faveur de l’activité touristique. Ce sont autant de moyens que le Gouvernement souhaite utiliser pour apporter aux territoires ultramarins son meilleur soutien face à cette crise qui, hélas, les frappera comme elle frappe le reste de notre pays.
Enfin, je précise que la Guadeloupe connaît une situation particulière. Le nouveau préfet de la Guadeloupe, qui est mon ancien directeur de cabinet, se trouve sur le terrain depuis quelques semaines. Sa mission est de répondre aux acteurs sociaux, à la crise sociale et aux angoisses qu’elle suscite – dont vous vous faites légitimement le relais – afin que le secteur du bâtiment et des travaux publics ou encore la question du pouvoir d’achat soient traitées de la meilleure des manières. La question, que vous avez soulignée, des coûts d’importation des marchandises rappelle celle de l’octroi de mer et du prélèvement, notamment au profit des collectivités locales. Sur ce sujet, nous devons, dans une période particulièrement difficile, travailler ensemble et tenir à nos compatriotes des discours qui reflètent la réalité des choses. C’est ainsi que nous leur montrerons que, même dans la crise – surtout dans la crise, devrais-je dire –, les efforts en faveur de l’outre-mer ne se relâchent pas ; au contraire, ils augmentent. Je vous appelle donc à venir travailler avec le nouveau préfet de la Guadeloupe afin que nous puissions, tous ensemble et chacun dans nos responsabilités, apporter les réponses que nos compatriotes d’outre-mer attendent.
M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Mme Jeanny Marc. Je suis quelque peu déçue par la réponse de M. le secrétaire d’État ; j’attendais des précisions plus concrètes quant au plan de relance pour l’outre-mer. Or, je n’entends que ce qui a déjà été annoncé lors du vote du budget, et autres petites mesures connexes. Je vous le dis en toute solennité, et avec gravité : tout peut arriver, si le Gouvernement ne donne pas de signe fort à cette population de sorte qu’elle lui accorde sa confiance.