22 juillet 2009
PLAN SANTE OUTRE-MER : LES EFFETS D'ANNONCE N'ENGAGENT PAS LE GOUVERNEMENT
Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN est venue chez nous en Guadeloupe pour présenter le Plan santé Outre-mer qui devrait prendre en compte les particularités de notre insularité.
En effet, l'éloignement par rapport à l'Hexagone, les risques naturels qui exposent nos départements, ont été particulièrement bien appréhendés par la Ministre, notamment la fragilisation des populations ultramarines et leur surexposition à certaines pathologies.
Bien que les professionnels de la santé en Guadeloupe aient accueilli les déclarations avec une certaine satisfaction : « le plan santé Outre-mer prend en compte les problématiques évoquées par le monde médical ultramarin, la reconstruction du CHU est validée, les travaux de mise aux normes et de restructuration des services vont se poursuivre » selon Madame la Ministre.
Cependant, je déplore l'absence de méthode tant nécessaire à la mise en oeuvre de cette vaste entreprise.
L'annonce de projets sans moyens concrets alloués m'a quelque peu déçue.
Alors que le financement de la loi Hôpital Patient Santé Territoire votée très récemment par les deux Assemblées, bientôt promulguée est acquise pour la Métropole, ici aucun calendrier, aucune enveloppe financière précise, n'ont été proposés aux guadeloupéens.
Je souligne la grande capacité d'écoute dont a fait preuve Madame la Ministre, et espère qu'au-delà de l'écoute nécessaire pour faire avancer les chantiers, les moyens seront accordés pour passer à la phase de concrétisation afin de rendre effective la notion « d'égal accès aux soins de qualité en toute sécurité » à tous les français.
Par ailleurs, je regrette très sincèrement que Madame la Ministre n'ait pas pris en considération parmi les mesures de prévention de santé publique, les fléaux qui frappent nos populations tels le SIDA et les maladies psychiatriques.
Plus que jamais, je profiterai de la fenêtre qui est offerte à la population guadeloupéenne, par le biais des Etats Généraux, pour faire remonter les fruits de la concertation en matière d'égalité des chances dans le monde médical et hospitalier de notre département.
16 juillet 2008
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT DESORMAIS SE CONSACRER PARTIE CIVILE EN CAS DE DOMMAGE A L'ENVIRONNEMENT
En adoptant définitivement, jeudi 10 juillet 2008, la loi relative à la responsabilité environnementale, le Sénat a consacré la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu’elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité n’avait jusqu’à présent été reconnue par le juge qu’aux seules collectivités propriétaires des biens affectés ou exerçant sur ceux-ci une compétence particulière relative à la protection de l’environnement.
Signe d’une décentralisation aujourd’hui arrivée à maturité, l’ouverture aux collectivités territoriales de ce droit, dont disposent déjà les associations agréées, constituera un progrès pour la protection de l’environnement. Cette faculté avait été restreinte par le Gouvernement à l’Assemblée nationale aux seuls cas où l’action publique aurait été mise en mouvement par le ministère public. La commission mixte paritaire, réunie le 8 juillet, a souhaité revenir, à l’unanimité, au texte du Sénat, consacrant ainsi pleinement le rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement et exprimant sa confiance dans l’utilisation raisonnable qu’elles feront de ce nouveau droit.
Par ailleurs, la loi relative à la responsabilité environnementale inscrit pour la première fois dans le droit français le principe de réparation du dommage écologique causé aux biens inappropriables, indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes. A l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat, elle a été enrichie de nombreux articles permettant à la France, à l’heure où elle préside l’Union européenne, d’être en règle avec ses obligations communautaires relatives à l’environnement.
En outre, s’agissant du dispositif relatif à Natura 2000, la France répond à la procédure contentieuse engagée par la Commission européenne en soumettant certaines manifestations et interventions sur le milieu naturel à évaluation d’incidences. Seules celles qui seront énumérées dans une liste nationale et reprises dans une liste locale seront concernées. Rappelant les remarques formulées par les acteurs professionnels du monde de la pêche, de l’agriculture et de la forêt présents à la table ronde organisée au Sénat le 2 juillet, il faut préciser que la commission mixte paritaire avait adopté un amendement pour renforcer leur association à l’élaboration de ces listes locales.
Le dossier législatif peut être consulté sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-288.html
11 juin 2008
JEANNY MARC INTERPELLE LE PREFET SUR L'ARRETE INTERDISANT LA PECHE ET LA CONSOMMATION DE POISSONS ET CRUSTACES DE RIVIERE
Le 06 mars 2008, le Préfet de la Région Guadeloupe, Emmanuel BERTHIER, a pris un arrêté préfectoral interdisant pour une période de cinq ans, la pêche et la commercialisation des poissons et crustacés pêchés dans les cours d'eau situés sur le territoire des communes de Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave, Capesterre Belle-Eau, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Baillif et Vieux-Habitants.
Curieusement, la teneur de cet arrêté n'a été rendu public que le 21 mai 2008 et, c'est par voie de presse que le Député Jeanny MARC a pris connaissance des éléments contenus dans cette décision préfectorale.
Madame le Député Jeanny MARC a donc pris l'initiative de prendre l'attache du Préfet afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Retrouvez la copie de la correspondance que Madame Jeanny MARC a fait tenir au Préfet et ainsi que la réponse des services de ce dernier (Clicker sur l'image pour l'angrandir).
22 janvier 2008
APRES LA SEANCE PLEINIERE DU GREPP, JEANNY MARC OUVRE LE DEBAT SUR LA QUESTION DU PRINCIPE POLLEUR - PAYEUR
Depuis l’audition du Professeur BELPOMME en septembre dernier, le Gouvernement avait su faire preuve d’un activisme notoire de par ses nombreuses et incessantes déclarations d’intention. La nomination de Monsieur Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé, est en soi une amorce de réponse faisant suite au courrier adressé par Madame le Député le 26 juillet dernier au Premier Ministre.
Trois mois après sa rencontre avec Monsieur Didier HOUSSIN, Directeur Général de la Santé, Jeanny MARC se félicite de la tenue de la séance plénière du Groupe Régional Phytosanitaire (GREPP) au travers de laquelle Monsieur HOUSSIN a présenté le plan interministériel « chlordécone ». Plan d’action triennal (2007 – 2010) qui reprend dans sa globalité les quatre volets sur lesquels Madame MARC et Monsieur HOUSSIN avaient pu échanger lors de leur rencontre du 07 novembre dernier, à savoir :
Améliorer la surveillance de l’environnement et de l’état de santé de la population ;
Continuer à réduire l’exposition de la population au chlordécone ;
Proposer les mesures d’accompagnement nécessaires en agriculture ;
Améliorer la surveillance des sols et produits des jardins familiaux.
Madame le Député de la Guadeloupe regrette néanmoins que des questions de fond au demeurant urgentes autour de l’indemnisation et de la reconversion des planteurs dont les terres se sont avérées contaminées, et donc impropres à la culture, n’aient fait l’objet que d’un traitement partiel et sommaire. En effet, force est de constater que ce plan d’actions a occulté les éléments relatifs aux montants prévus pour les indemnisations, aux délais de mobilisation de ces montants et ainsi que la définition précise des budgets ministériels sur lesquels ils seront amputés.
Madame Jeanny MARC réaffirme sa volonté de voire faire très rapidement toute la lumière sur cette catastrophe en demandant aux autorités de s’engager très concrètement sur des délais notamment en ce qui concerne la délivrance des accréditations et les dotations pour l’acquisition d’équipements techniques de dosage du chlordécone destinés aux laboratoires d’analyses.
Actualité oblige, le verdict du procès Erika est tombé. Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes d’un montant de 192 millions d’euros de réparations. La justice a fait un grand pas en motivant ses conclusions par l'introduction d'un nouveau principe, celui du "préjudice écologique". Selon Madame Jeanny MARC, le prolongement de ce principe novateur du "pollueur - payeur, en l'application de la Charte de l'environnement inscrite dans la Constitution de 1958, pourrait selon elle constituer un précédent dans le cadre de la recherche des responsabilités à l'origine de la contamination de nos sols antillais par les pesticides.
07 novembre 2007
JEANNY RECOIT DIDIER HOUSSIN, DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE, DELEGUE INTERMINISTERIEL
Etant retenue à l'Assemblée Nationale lors de la réunion du GREPP qui s'est tenue le 23 octobre dernier en Préfecture, Madame Jeanny MARC a reçu le mercredi 07 novembre, Monsieur Didier HOUSSIN , Directeur Général de la Santé, Délégué Interministériel.
La nommination de Monsieur HOUSSIN fait suite à la lettre que Madame le Député avait adressé au Premier Ministre le 26 juillet dernier. Les attributions de ce dernier visent à réactualiser le "plan chlordécone" en assurant son suivi au sein des ministères concernés.
Madame Jeanny MARC se félicite que ses efforts en vue de faire remonter auprès du Gouvernement les préoccupations des guadeloupéens aient retenu l'attention du Premier Ministre.
Poursuivant son objectif de faire toute la lumière quant aux conséquences de l'utilisation des pesticides en Guadeloupé, elle apprécie les dispositifs qui vont être mis en oeuvre, à savoir :
Doter les laboratoires locaux de moyens techniques de dosage du pesticide dans les produits
Poursuivre l'étude d'une cartographie fidèle qui permettra l'identification des zones contaminées, avec une évaluation renforcée des jardins familiaux, qui représentent une zone de contamination éventuelle.
Définir la dimension "sanitaire" du problème posé par l'utilisation du pesticide
Envisager le décontamination qui à ce jour se révèle très difficile à envisager et opter éventuellement vers une reconversion
Mettre en place une communication informative tout en adaptant les message à la réalité locale
Madame Jeanny MARC demeure vigileante au regard des engagements de l'Etat. En effet, cette contamination des sols, devra entraîner des dédommagements conséquents pour la filière agricole. Par ailleurs, il faudra être très attentif à la préservation des sols contaminés, et veiller à trouver des solutions astucieuses pour un aménagement du territoire harmonieux et pertinent.
Jeanny MARC a tenu à rencontrer le Professeur HOUSSIN car elle voulait d'une part réaffirmer son grand attachement à la Guadeloupe et d'autre part, à confirmer sa détermination pour faire toute la lumière sur un dossier qui selon l'acception générale est jusqu'à ce jour demeuré trop opaque.
Elle estime que les guadeloupéens ont le droit de savoir et que leurs élus ont le devoir de les informer.